Comment nous pouvons vous aider

L’activité de l’entreprise et les droits de la propriété industrielle sont intimement liés. Pour conseiller et imposer des droits, il y a lieu, d’une part, de maîtriser les différentes législations qui sont en interaction et, d’autre part, de connaître les diverses formalités à exécuter auprès des administrations et juridictions compétentes. Nous conseillons sur la notion de la concurrence dans le cas d’opérations stratégiques.

Nous vous assistons au niveau de l’exercice de vos droits en matière de concurrence, de la mise en demeure à l’introduction d’une demande de cessation d’agissements. Nous vous conseillons en matière de transfert de droits de la propriété industrielle, de création et de transfert de licences, et ce notamment en cas de rachat d’entreprises.

Nous vous représentons dans le cadre de procédures aux fins de cessation d’agissements, d’information et de dommages et intérêts lorsque des personnes non habilitées font usage de vos droits de la propriété industrielle. Le droit des noms de domaines est d’ailleurs de plus en plus prépondérant.